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Notice
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Envois à la municipalité de copie de mandats d’arrêt ou ordonnances de prises de corps décernés par le tribunal ou par des juges de paix envoyées par les successifs « directeur du jury d’accusation et président du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Poitiers » : Louis Arnault (1792-1793) ; Barbault de La Mothe (1795-1796) ; Allard (1796-1797) ; Guillet (1797) ; Savin-l’Arclause (1797- 1798) ; Faulcon-Marigné (1798) ; Chapt (1798-1799) ; Duclaud (1799) ; Viguier (1800)

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Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Poitiers, Vienne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Titre Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle 7,4 ml
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Citer sous la forme Médiathèque François-Mitterrand Grand Poitiers, Archives révolutionnaires.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque François-Mitterrand de Grand Poitiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 19 février 2026
    • Cet instrument de recherche est en cours de reprise et de correction. Ces modifications ont été réalisées jusqu'à la cote H 22.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-861946101-iya

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre SÉRIE I : Police - Justice
Description du contenu
Titre d. Justice
Cote I43
Titre Tribunal correctionnel (district, puis arrondissement de Poitiers)
Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  139 pièces
Titre Envois à la municipalité de copie de mandats d’arrêt ou ordonnances de prises de corps décernés par le tribunal ou par des juges de paix envoyées par les successifs « directeur du jury d’accusation et président du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Poitiers » : Louis Arnault (1792-1793) ; Barbault de La Mothe (1795-1796) ; Allard (1796-1797) ; Guillet (1797) ; Savin-l’Arclause (1797- 1798) ; Faulcon-Marigné (1798) ; Chapt (1798-1799) ; Duclaud (1799) ; Viguier (1800)
Date 6 novembre 1792-9 mars 1800
Importance matérielle 139 pièces
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:PAMAnc-10880
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