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Correspondance du département à la municipalité au sujet des contributions publiques

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Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Poitiers, Vienne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Titre Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle 7,4 ml
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Citer sous la forme Médiathèque François-Mitterrand Grand Poitiers, Archives révolutionnaires.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque François-Mitterrand de Grand Poitiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 19 février 2026
    • Cet instrument de recherche est en cours de reprise et de correction. Ces modifications ont été réalisées jusqu'à la cote H 22.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-861946101-iya

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre SÉRIE G : Contributions. Impôts révolutionnaires
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  G 3 Importance matérielle :  76 pièces Présentation du contenu : Cela comprend : les contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire, les instructions et arrêtés pour leur imposition, leur répartition, leur perception, leurs rentrées en retard, etc...
Cote G 3
Titre Correspondance du département à la municipalité au sujet des contributions publiques
Date 1790, 1796-1800
Importance matérielle 76 pièces
Unité de conditionnement Casier 119/1
Présentation du contenu Cela comprend : les contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire, les instructions et arrêtés pour leur imposition, leur répartition, leur perception, leurs rentrées en retard, etc...
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:PAMAnc-10279
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