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Délibération des juges et consuls sur la demande présentée par Fontenay et Niort tendant à l’établissement de la cour suprême dans leur ville

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Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Poitiers, Vienne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Titre Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle 7,4 ml
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Citer sous la forme Médiathèque François-Mitterrand Grand Poitiers, Archives révolutionnaires.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque François-Mitterrand de Grand Poitiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 19 février 2026
    • Cet instrument de recherche est en cours de reprise et de correction. Ces modifications ont été réalisées jusqu'à la cote H 22.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-861946101-iya

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre SÉRIE D : Administration générale de la Commune
Description du contenu
Titre a. Circonscriptions
Cote D 1
Titre Approbation par les municipalités de la demande faite par la municipalité de Poitiers, de l’établissement d’une cour souveraine à Poitiers
Date 1788-1790
Importance matérielle 30 pièces
Unité de conditionnement Casier 114/1
Présentation du contenu Aigre ; Beauvoir-sur-Mer ; Bressuire ; Charroux ; la Châtaigneraie ; Châtillon ; Châtellerault ; Chauvigny ; Chef-Boutonne ; Chizé ; Melle ; la Mothe-Saint-Heraye ; Niort ; Noirmoutier ; Palluau ; Parthenay ; Pleumartin ; Ruffec ; Saint-Jouin ; Saint-Loup ; Saint-Maixent ; Thouars ; Tiffauges ; Usson ; Villefagnan.
Catalogue général des manuscrits
Titre Délibération des juges et consuls sur la demande présentée par Fontenay et Niort tendant à l’établissement de la cour suprême dans leur ville
Date 9 juin 1790
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:PAMAnc-10116
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