Accueil CCFr > Lettres patentes portant abolition de tous les crimes commis par les sujets de l'île de Corse dans toute l'étendue d'icelle (septembre 1769)
Lettres patentes portant abolition de tous les crimes commis par les sujets de l'île de Corse dans toute l'étendue d'icelle (septembre 1769)
Modifié le : 02/01/2019
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
France. Service historique de la Défense. Brest
Tous les inventaires
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC: