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Edit relatif à la prise de possession de la Corse

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
France. Service historique de la Défense. Brest Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Port de Brest
Cote 1-151, Ecole de santé de la Marine (1-39)
Titre Manuscrits du Service historique de la Défense (Département de la Marine - Brest)
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Service historique de la Défense (Département de la Marine - Brest), Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-290195101-01a
Présentation du contenu
2
Autre cote 4771
Autre cote 2561
Titre Recueil d'arrêts du Conseil d'État et de pièces officielles sur la marine, la liquidation des dettes du Canada et autres colonies, les traités de paix, la Corse, par un commissaire des ports et arsenaux à Bastia, RÉGNIER DU TILLET, qui a apposé sur chacune d'elles sa griffe
Date 1756-1773
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 145 pièces
Dimensions 320 × 210 mm
Reliure Demi-reliure
Index

Régnier Du Tillet, commissaire des ports à Bastia

Bastia

CanadaDettes

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  76
Division 76
Titre Edit relatif à la prise de possession de la Corse
Date 5 août 1768
Index

CorseJustice, juridiction ecclésiastique

CorsePièves

CorsePrise de possession par la France

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