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« Répertoire de lois, depuis le 9 août 1789 jusqu'au 7 août 1797 (21 fructidor an 5) »

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Modifié le : 18/02/2019
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-940805101-M01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  76 Cote :  Ms. 76 Ancienne cote :  1159 Ancienne cote :  1135 Support :  Papier Importance matérielle :  95 feuillets Dimensions  390 × 255 mm Reliure :  Cartonné Présentation du contenu : En tête du volume, se trouvent diverses lois imprimées : « Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui prescrit le mode d'exécution pour les travaux dans les arsenaux de marine (du 14 octobre 1790). » — « Loi qui modifie le Code pénal de la marine (2 novembre 1790). » — « Loi relative à la déportation arbitraire de plusieurs citoyens de Saint-Domingue [Leblois, Séjournant, Noël et Langlois] en France (du 27 août 1792). » — « Loi relative aux officiers privés de leur état sans cause légitime (12 septembre 1791). »
76
Cote Ms. 76
Ancienne cote 1159
Ancienne cote 1135
Titre « Répertoire de lois, depuis le 9 août 1789 jusqu'au 7 août 1797 (21 fructidor an 5) »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 95 feuillets
Dimensions 390 × 255 mm
Reliure Cartonné
Présentation du contenu En tête du volume, se trouvent diverses lois imprimées : « Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui prescrit le mode d'exécution pour les travaux dans les arsenaux de marine (du 14 octobre 1790). » — « Loi qui modifie le Code pénal de la marine (2 novembre 1790). » — « Loi relative à la déportation arbitraire de plusieurs citoyens de Saint-Domingue [Leblois, Séjournant, Noël et Langlois] en France (du 27 août 1792). » — « Loi relative aux officiers privés de leur état sans cause légitime (12 septembre 1791). »
Index

Leblois, habitant de Saint-Domingue

Noël, habitant de Saint-Domingue

Séjournant, habitant de Saint-Domingue

Saint-Domingue

Saint-DomingueHabitants déportés en France

Marine françaiseJurisprudence et législation

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