Accueil CCFr  >   EADC
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 18/02/2019
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-940805101-M01a
Présentation du contenu
73
Cote Ms. 73
Ancienne cote 1875
Ancienne cote 1066
Titre Recueil d'Ordonnances, édits, arrêts, etc., manuscrits et imprimés, sur la marine, la pêche, les ports, les colonies, les hôpitaux, le commerce maritime, etc.
Date 1207-1779
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 137 volumes
Dimensions Petit in-4o
Présentation du contenu

Nous affectons un numéro unique, en guise de rappel, à cette collection de 137 volumes, parce que la majeure partie des volumes ne contiennent que des imprimés. Nous ne relevons que les pièces manuscrites.

Cf. sur la formation de cette collection, D. Neuville, État sommaire des Archives de la marine, p. 20.Table analytique en tête de chaque volume.

Mention de provenance

Ex-libris du bureau des Classes.

Index

Classes

Hôpitaux

Marine françaiseEtats

PêcheDe la morue

Description du contenu
Division 1re série
Catalogue général des manuscrits
Division :  Tome 4 Importance matérielle :  390 feuillets Présentation du contenu : Droits attribués à différents officiers du port de Calais ; règlement de la pêche à la Dreige ; droits reconnus aux maire et jurats de Bordeaux ; règlement pour la distribution des congés de l'amiral ; fixation du nombre de parcs le long des côtes de l'amirauté du Tréport (1687). — Enregistrements des contrats de grosse aventure faits à Bayonne, Siboure, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye ; fixation du nombre des parcs de clayonnage le long des côtes de Dieppe ; permis aux pêcheurs de Varangeville de chercher des vers et pitots comme appâts ; droits du seigneur de Merlimont sur la pêche à Waben ; entretien du port de Granville (1688). — Fonctions de maître de quai à Dunkerque (1690, 1694) et Rouen (1691, 1693). — Permis aux pataches des fermes d'arborer le pavillon blanc ; création de sept sièges d'amirauté en Bretagne ; droits de consulat, dépôt des titres et effets dans les chancelleries des consulats dans le Levant (1691). — Maître d'hydrographie et chirurgien major de la marine à La Rochelle ; émoluments des chanceliers des Échelles du Levant (1692, 1694). — Solde des matelots (1693). — Dîme au théologal de Bayeux sur la pêche de Port-en-Bessin ; passeports accordés aux ennemis par les neutres (1694). — Procédure quant aux prises ; droits d'amirauté reconnus au comte de Toulouse dans les colonies d'Amérique ; pêche du hareng dite Relouage (1695). — Droits de pêche du prince de Léon à Landerneau ; règlement pour les capitaines garde-côtes, les gribaniers d'Abbeville (1696). — Droits d'amirauté prétendus par les Bayonnais (1698). — Règlement sur les fonctions des secrétaires d'État à la marine et aux affaires étrangères (1699), etc.
Division Tome 4
Date Années 1637-1699
Importance matérielle 390 feuillets
Présentation du contenu Droits attribués à différents officiers du port de Calais ; règlement de la pêche à la Dreige ; droits reconnus aux maire et jurats de Bordeaux ; règlement pour la distribution des congés de l'amiral ; fixation du nombre de parcs le long des côtes de l'amirauté du Tréport (1687). — Enregistrements des contrats de grosse aventure faits à Bayonne, Siboure, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye ; fixation du nombre des parcs de clayonnage le long des côtes de Dieppe ; permis aux pêcheurs de Varangeville de chercher des vers et pitots comme appâts ; droits du seigneur de Merlimont sur la pêche à Waben ; entretien du port de Granville (1688). — Fonctions de maître de quai à Dunkerque (1690, 1694) et Rouen (1691, 1693). — Permis aux pataches des fermes d'arborer le pavillon blanc ; création de sept sièges d'amirauté en Bretagne ; droits de consulat, dépôt des titres et effets dans les chancelleries des consulats dans le Levant (1691). — Maître d'hydrographie et chirurgien major de la marine à La Rochelle ; émoluments des chanceliers des Échelles du Levant (1692, 1694). — Solde des matelots (1693). — Dîme au théologal de Bayeux sur la pêche de Port-en-Bessin ; passeports accordés aux ennemis par les neutres (1694). — Procédure quant aux prises ; droits d'amirauté reconnus au comte de Toulouse dans les colonies d'Amérique ; pêche du hareng dite Relouage (1695). — Droits de pêche du prince de Léon à Landerneau ; règlement pour les capitaines garde-côtes, les gribaniers d'Abbeville (1696). — Droits d'amirauté prétendus par les Bayonnais (1698). — Règlement sur les fonctions des secrétaires d'État à la marine et aux affaires étrangères (1699), etc.
Index

Bayonne

Bordeaux

Bretagne

Calais

Dunkerque

Levant

Port-en-Bessin

La Rochelle

Rouen

Saint-Jean-de-Luz

Tréport

Garde-côtes

Siboure

Waben

Retour en haut de page