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Modifié le : 18/02/2019
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-940805101-M01a
Présentation du contenu
73
Cote Ms. 73
Ancienne cote 1875
Ancienne cote 1066
Titre Recueil d'Ordonnances, édits, arrêts, etc., manuscrits et imprimés, sur la marine, la pêche, les ports, les colonies, les hôpitaux, le commerce maritime, etc.
Date 1207-1779
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 137 volumes
Dimensions Petit in-4o
Présentation du contenu

Nous affectons un numéro unique, en guise de rappel, à cette collection de 137 volumes, parce que la majeure partie des volumes ne contiennent que des imprimés. Nous ne relevons que les pièces manuscrites.

Cf. sur la formation de cette collection, D. Neuville, État sommaire des Archives de la marine, p. 20.Table analytique en tête de chaque volume.

Mention de provenance

Ex-libris du bureau des Classes.

Index

Classes

Hôpitaux

Marine françaiseEtats

PêcheDe la morue

Description du contenu
Division 1re série
Catalogue général des manuscrits
Division :  Tome 2 Importance matérielle :  335 feuillets Présentation du contenu : 

Privilèges des prudhommes et pêcheurs de Marseille (1634, 1635, 1647, 1648, 1660). — Droits de quarantin reconnu sur la place de Caigne à Jean Henot de Grimaldi (1634, 1663). — Exemption des tailles pour les officiers d'amirauté (1637). — Monopole du transport du sel en Bretagne reconnu aux Croisicais (1643). — Création d'offices de conservateur d'étapes, offices d'escortes, contrôleurs sur la pêche, greffiers et contrôleur d'amirauté, etc. (1648). — Condamnation des pêcheurs de La Hougue à payer la dîme des maquereaux et gras poissons à leur curé (1649). — Confirmation à la ville de Cherbourg de ses privilèges (1653). — Suppression de la charge de gouverneur de La Ciotat (1659).

Traité de paix signé par Houel, gouverneur des îles Guadeloupe, De Vaudroques, gouverneur de la Martinique, etc. avec les Caraïbes de la Martinique (1660). — Police de Calais, Privilèges de Dunkerque (1662). — Acte de prise de possession de Cayenne ; opposition de Charles Houel et Charles de Boisseret, gouverneur de la Guadeloppe, Marie-Galante et la Désirade, et Jean de Fondoas, gouverneur-propriétaire de la Grenade et des Grenadins, à l'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales (1664).

Établissement de l'hôpital du Havre (1669). — Détails sur l'île Saint-Thomas aux Antilles. — Édits contre l'émigration, sur le commerce de mer, l'enrôlement des matelots bretons, la suppression de la charge de grand maître de la navigation (1669). — Projet de lettres patentes portant cession de Cayenne (1662). — Règlement sur le délestage des vaisseaux français et étrangers ; division des classes de Provence en équipages complets ; enrôlements ; ordre aux capitaines d'exécuter les instructions des intendants sur la formation des équipages ; défense à tous bâtiments étrangers d'aborder aux Antilles françaises ; règlement sur les pavillons et les saluts à la mer (1670), etc.

Division Tome 2
Date Années 1634-1670
Importance matérielle 335 feuillets
Présentation du contenu

Privilèges des prudhommes et pêcheurs de Marseille (1634, 1635, 1647, 1648, 1660). — Droits de quarantin reconnu sur la place de Caigne à Jean Henot de Grimaldi (1634, 1663). — Exemption des tailles pour les officiers d'amirauté (1637). — Monopole du transport du sel en Bretagne reconnu aux Croisicais (1643). — Création d'offices de conservateur d'étapes, offices d'escortes, contrôleurs sur la pêche, greffiers et contrôleur d'amirauté, etc. (1648). — Condamnation des pêcheurs de La Hougue à payer la dîme des maquereaux et gras poissons à leur curé (1649). — Confirmation à la ville de Cherbourg de ses privilèges (1653). — Suppression de la charge de gouverneur de La Ciotat (1659).

Traité de paix signé par Houel, gouverneur des îles Guadeloupe, De Vaudroques, gouverneur de la Martinique, etc. avec les Caraïbes de la Martinique (1660). — Police de Calais, Privilèges de Dunkerque (1662). — Acte de prise de possession de Cayenne ; opposition de Charles Houel et Charles de Boisseret, gouverneur de la Guadeloppe, Marie-Galante et la Désirade, et Jean de Fondoas, gouverneur-propriétaire de la Grenade et des Grenadins, à l'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales (1664).

Établissement de l'hôpital du Havre (1669). — Détails sur l'île Saint-Thomas aux Antilles. — Édits contre l'émigration, sur le commerce de mer, l'enrôlement des matelots bretons, la suppression de la charge de grand maître de la navigation (1669). — Projet de lettres patentes portant cession de Cayenne (1662). — Règlement sur le délestage des vaisseaux français et étrangers ; division des classes de Provence en équipages complets ; enrôlements ; ordre aux capitaines d'exécuter les instructions des intendants sur la formation des équipages ; défense à tous bâtiments étrangers d'aborder aux Antilles françaises ; règlement sur les pavillons et les saluts à la mer (1670), etc.

Index

Boisseret (Charles de), gouverneur de Marie-Galante

Fondoas (Jean de), gouverneur de la Grenade

Grimaldi (Jean Henot de)

Houel (Charles), gouverneur de la Guadeloupe

Vaudroques (De), gouverneur de la Martinique

Compagnie des Indes occidentales

Calais

Cayenne

La Ciotat

Croisic (Le)

Dunkerque

Guadeloupe

Havre (Le)Havre de Grâce ou Havre-Marat

La Hougue

Marie-Galante

Marseille

Saint-Thomas, île des Antilles

Caigne

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