Accueil CCFr > Lettres « de surannation ». par lesquelles Louis XIII prescrit au parlement de Provence d'enregistrer les lettres patentes portant création de la charge de grand maître de la navigation, nonobstant qu'elles soient surannées, 1632
Lettres « de surannation ». par lesquelles Louis XIII prescrit au parlement de Provence d'enregistrer les lettres patentes portant création de la charge de grand maître de la navigation, nonobstant qu'elles soient surannées, 1632
Modifié le : 18/02/2019
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| Etablissement de conservation |
France. Service historique de la Défense. Vincennes
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