Accueil CCFr > Arrêts du Parlement de Provence portant règlement de juridiction entre les officiers en l'amirauté à Marseille et les lieutenants de sénéchal, 1564, fixant les émoluments de la visite des vaisseaux, 1599 (p. 114), portant règlement de juridiction entre les officiers de l'amirauté et les consuls et juges du commerce à Marseille
Arrêts du Parlement de Provence portant règlement de juridiction entre les officiers en l'amirauté à Marseille et les lieutenants de sénéchal, 1564, fixant les émoluments de la visite des vaisseaux, 1599 (p. 114), portant règlement de juridiction entre les officiers de l'amirauté et les consuls et juges du commerce à Marseille
Modifié le : 18/02/2019
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Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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