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Législation du Cap

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Modifié le : 18/02/2019 17:19:32
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Ministère de la Marine
Cote Ms. 1-143 (série discontinue) et 232 ; Archives de la Marine (G 1-200) ; Dépôt des cartes et plans (SH 1-256) (série discontinue)
Titre Manuscrits de la bibliothèque du Service historique de la Défense. Bibliothèques de la Marine
Documents séparés Une partie des manuscrits de la bibliothèque historique de la Marine est conservée au département des archives définitives du Service historique de la Défense.
Consulter les notices de ces manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Service historique de la Défense, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ch. de la Roncière
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1907
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèques de la Marine. Par Ch. de la Roncière, Paris, Plon-Nourrit, 1907.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 6 août 2013
    • Indication des cotes actuelles
    • Indication des manuscrits manquants et des manuscrits transférés aux Archives nationales
    • Indication des microfilms
    • Suppression des notices des manuscrits conservés au département des archives définitives du Service historique de la Défense (Bibliothèque historique de la Marine : ms. 105, 118, 127, 140, 141, 142 ; dépôt des cartes et plans : SH 60, 76-86, 91-94, 96-103, 107-109, 113, 125, 126, 167-173, 177, 198-201, 203-208, 213, 243-246). Notices versées dans l'instance FRCGMBPF-940805102-03a.
Notes
Présentation du contenu
52
Cote Ms. 52
Ancienne cote 862
Ancienne cote 843
Titre « État général des papiers des colonies françaises envoyés au dépôt des chartres et archives de la marine jusqu'au 1er octobre 1781 »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 209 feuillets
Dimensions 315 × 200 mm
Reliure Reliure maroquin rouge, aux emblèmes de la marine de la République française
Présentation du contenu Table des matières (fol. 207).
Mention de provenance

No 14 des Recueils d'Abel.

Index

Guadeloupe -  Archives

Martinique -  Archives

Saint-Domingue -  Archives

Sainte-Lucie, île -  Archives

Colonies françaises -  Archives (1781)

Marine française -  Jurisprudence et législation

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 111
Division Fol. 111
Titre Législation du Cap
Index

Le Cap (Saint-Domingue)

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