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Actes divers : testament, ventes, enquêtes, sentences, baux, etc.

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Modifié le : 04/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Epernay, Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Médiathèque d'Epernay. Deuxième supplément au Catalogue général des manuscrits.
Sous-titre Inventaire du fonds Raoul Chandon de Briailles
Cote M 1-337
Titre Fonds Raoul Chandon de Briailleslien
Origine Raoul Chandon de Briailles
Présentation du contenu Fonds de 20.000 pièces : manuscrits et dossiers d'archives sur l'histoire d'Epernaylien et le vin.
Historique de la conservation Raoul Chandon de Briailles, historien, négociant en vins de Champagne.
Modalités d'acquisition Legs entré en 1909.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Epernay, Fonds Raoul Chandon de Briailles, M. X

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque d'Epernay
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique février 2017
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-512306201-SF01a
Présentation du contenu
Titre 1ère section : Originaux
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  M 14 Support :  Parchemin et papier Importance matérielle :  Liasse de 40 pièces Présentation du contenu : 

- Consultation sur le testament d'Elisabeth Novisse, veuve du sieur Simon Graillet, du 24 décembre 1691, sur la question de la substitution y portée, suivie d'un factum imprimé pour Nicolas Graillet, bourgeois de Reims, tuteur de Pierre Graillet, petit-fils de Damoiselle Novice, au jour de son décès, veuve de Simon Graillet, appelant de la sentence rendue par le bailli du chapitre de Reims, le 2 avril 1698 (12 mai 1714). 2 pièces.

- Vente : Jean Biache, d'Epernay, cède à Jean Bertaut, vigneron de Cramant, une vigne sise au terroir de Cramant (25 février 1721).

- Signification faite à la requête de Claude Petit, de Cramant (28 septembre 1724).

- Sentence du bailliage d'Epernay rendue contre Laurent Herbin (26 avril 1735). Parchemin.

- Traité fait entre Jeanne Hetrelle, de Reuil, et Charles Rousset, son neveu, pour le rétablissement d'un pressoir possédé par eux par indivis (12 septembre 1746).

- Bailliage du chapitre de Châlons. Enquête sur le meurtre d'un pigeon (29 novembre 1748).

- Bailliage d'Epernay. Sentence condamnant par défaut Pierre Bacquenot et consorts à payer à Jérémie de Fortia et ses héritiers 237 livres 10 sols d'arrérages et 48 livres de rente par an (14 janvier 1749). Parchemin.

- Vente : Marie Testulat cède à Sébastien Milta 6 pièces de vigne sises au terroir de Chavot (15 février 1755).

- Abandon de Leger-Bertin, de Paris, de la succession de Jean Hemart. Constitution de dots au profit des enfants des plus pauvres parents du défunt (24 février 1758).

- Cession du bail de la terre du moulin de Buzons à Moslins (11 avril 1760). Parchemin.

- Sentence du prévôt de Paris qui condamne le duc de Rohan-Rohan, prince de Soubise, etc., à laisser à Philippe Aubelin, sieur de Villers-aux-Noeuds, la possession de l'étang de Villers (16 décembre 1761). Parchemin.

- Vente : Claude Bauchet, vigneron d'Ay, cède à Jean-Simon Merot une petite maison sise audit Ay (25 juillet 1772). Parchemin.

- Vente : Laurent Lederne, détenu à Epernay, cède à Pierre Leroy une maison sise à Chavot (27 avril 1774).

- Rétrocession, consentie par Marguerite Anceaux à François Canot, d'un lot de vignes sises au terroir d'Hautvillers (4 décembre 1774).

- Procès-verbal d'arpentage de quelques pièces de vignes des terroirs de Pierry et Grauves. Signé : Dubois, arpenteur royal à Epernay (3 février 1775).

- Constitution d'une rente par Claude Chesniot, de Chavot, au profit de Pierre Martin de Jouenne (20 décembre 1775).

- Vente : Philippe Le Roy et Marie Miltat, sa femme, cèdent à Pierre Baguenault une maison sise à Chavot (15 janvier 1777).

- Vente : Philippe Regnault vend à Pierre Baguenault une vigne sise au terroir de Mancy (6 mars 1777). Parchemin.

- Assignation. Affaire Richon-Desbordes, de Chavot (9 mai 1777).

- Contestation au sujet du partage des biens de Perrette Brassart (incomplet) (12 mai 1777).

- Bailliage de Chavot. Affaire de Pierre Baguenot contre César Baguenot. Vente faite par Bagnost. Renseignements sur Pierre-Antoine Bagnot, fournis par le maire de Chigny en 1809 (1777 à 1809). 4 pièces, dont un parchemin.

- Vente d'une maison et cellier à Chavot. Rentes au profit de la famille Guichon (incomplet) (vers 1770).

- Justice de Chavot. Affaire Baguenot-Bagnost (9 juillet 1777).

- Pièces du procès de Louis Rohon, pâtre public de Chavot contre Didier. Déclaration des syndic et notables de Chavot (27 août 1779). 4 pièces.

- Deux requêtes de Thomas Chesniot, adressées au bailli de Chavot. Expertise ordonnée par ledit bailli. Procès-verbal des experts. Signification du jugement (septembre-octobre 1780 et 12 novembre 1783). 6 pièces.

- Marie-Alpine Noel, épouse de Charles-Gérôme Le Picart de Flavigny vend à Innocent Meslat une vigne sise au terroir de cramant (28 juillet 1782).

- Commandement fait à la veuve Miltat, de Chavot, d'avoir à payer trois années d'arrérages de rente (10 janvier 1784).

- Obligation par Pierre Baguenault au profit du sieur Jolly (15 janvier 1785). Parchemin.

Cote M 14
Titre Actes divers : testament, ventes, enquêtes, sentences, baux, etc.
Date 1714-1785
Support Parchemin et papier
Importance matérielle Liasse de 40 pièces
Présentation du contenu

- Consultation sur le testament d'Elisabeth Novisse, veuve du sieur Simon Graillet, du 24 décembre 1691, sur la question de la substitution y portée, suivie d'un factum imprimé pour Nicolas Graillet, bourgeois de Reims, tuteur de Pierre Graillet, petit-fils de Damoiselle Novice, au jour de son décès, veuve de Simon Graillet, appelant de la sentence rendue par le bailli du chapitre de Reims, le 2 avril 1698 (12 mai 1714). 2 pièces.

- Vente : Jean Biache, d'Epernay, cède à Jean Bertaut, vigneron de Cramant, une vigne sise au terroir de Cramant (25 février 1721).

- Signification faite à la requête de Claude Petit, de Cramant (28 septembre 1724).

- Sentence du bailliage d'Epernay rendue contre Laurent Herbin (26 avril 1735). Parchemin.

- Traité fait entre Jeanne Hetrelle, de Reuil, et Charles Rousset, son neveu, pour le rétablissement d'un pressoir possédé par eux par indivis (12 septembre 1746).

- Bailliage du chapitre de Châlons. Enquête sur le meurtre d'un pigeon (29 novembre 1748).

- Bailliage d'Epernay. Sentence condamnant par défaut Pierre Bacquenot et consorts à payer à Jérémie de Fortia et ses héritiers 237 livres 10 sols d'arrérages et 48 livres de rente par an (14 janvier 1749). Parchemin.

- Vente : Marie Testulat cède à Sébastien Milta 6 pièces de vigne sises au terroir de Chavot (15 février 1755).

- Abandon de Leger-Bertin, de Paris, de la succession de Jean Hemart. Constitution de dots au profit des enfants des plus pauvres parents du défunt (24 février 1758).

- Cession du bail de la terre du moulin de Buzons à Moslins (11 avril 1760). Parchemin.

- Sentence du prévôt de Paris qui condamne le duc de Rohan-Rohan, prince de Soubise, etc., à laisser à Philippe Aubelin, sieur de Villers-aux-Noeuds, la possession de l'étang de Villers (16 décembre 1761). Parchemin.

- Vente : Claude Bauchet, vigneron d'Ay, cède à Jean-Simon Merot une petite maison sise audit Ay (25 juillet 1772). Parchemin.

- Vente : Laurent Lederne, détenu à Epernay, cède à Pierre Leroy une maison sise à Chavot (27 avril 1774).

- Rétrocession, consentie par Marguerite Anceaux à François Canot, d'un lot de vignes sises au terroir d'Hautvillers (4 décembre 1774).

- Procès-verbal d'arpentage de quelques pièces de vignes des terroirs de Pierry et Grauves. Signé : Dubois, arpenteur royal à Epernay (3 février 1775).

- Constitution d'une rente par Claude Chesniot, de Chavot, au profit de Pierre Martin de Jouenne (20 décembre 1775).

- Vente : Philippe Le Roy et Marie Miltat, sa femme, cèdent à Pierre Baguenault une maison sise à Chavot (15 janvier 1777).

- Vente : Philippe Regnault vend à Pierre Baguenault une vigne sise au terroir de Mancy (6 mars 1777). Parchemin.

- Assignation. Affaire Richon-Desbordes, de Chavot (9 mai 1777).

- Contestation au sujet du partage des biens de Perrette Brassart (incomplet) (12 mai 1777).

- Bailliage de Chavot. Affaire de Pierre Baguenot contre César Baguenot. Vente faite par Bagnost. Renseignements sur Pierre-Antoine Bagnot, fournis par le maire de Chigny en 1809 (1777 à 1809). 4 pièces, dont un parchemin.

- Vente d'une maison et cellier à Chavot. Rentes au profit de la famille Guichon (incomplet) (vers 1770).

- Justice de Chavot. Affaire Baguenot-Bagnost (9 juillet 1777).

- Pièces du procès de Louis Rohon, pâtre public de Chavot contre Didier. Déclaration des syndic et notables de Chavot (27 août 1779). 4 pièces.

- Deux requêtes de Thomas Chesniot, adressées au bailli de Chavot. Expertise ordonnée par ledit bailli. Procès-verbal des experts. Signification du jugement (septembre-octobre 1780 et 12 novembre 1783). 6 pièces.

- Marie-Alpine Noel, épouse de Charles-Gérôme Le Picart de Flavigny vend à Innocent Meslat une vigne sise au terroir de cramant (28 juillet 1782).

- Commandement fait à la veuve Miltat, de Chavot, d'avoir à payer trois années d'arrérages de rente (10 janvier 1784).

- Obligation par Pierre Baguenault au profit du sieur Jolly (15 janvier 1785). Parchemin.

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