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Etats de Bourgogne . Minutte des remarques des commissaires-alcades des Etats de Bourgogne pour l'assemblée desd. Etats ouverte de 6 mai 1781

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Modifié le : 05/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Dijon, Côte d'Or Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue de la collection de manuscrits de la Bibliothèque municipale de Dijon
Cote Ms 1-4120
Titre Collection des manuscrits isolés de la Bibliothèque municipale de Dijon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Dijon, Ms X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) MM. Molinier, Omont, Bougenot et Guignard (1-1556) ; Pierre Quarré (1578 ; 1611-1960) ; Françoise Garnot, Gérard Rico et Sébastien Langlois (Ms 2293-4035)
Éditeur Bibliothèque municipale de Dijon
Date de publication 2013
Création Les notices de cet instrument de recherche ont deux origines.
1- Les notices des manuscrits 1-2292 sont issues de la conversion rétrospective des volumes imprimés du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France :
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome V. Dijon. Par MM. Molinier, Omont, Bougenot et Guignard. Paris, Plon-Nourrit, 1889 (1-1556 ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-01a)
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903 (171-485 [séquence discontinue] ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-02a)
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LVIII. Suppléments. Angoulême, Bourges, Carpentras, Castelnaudary, Dijon, Nantes, Pau, Périgueux, Toulouse, Paris, Bibliothèque nationale, 1971 (1578, 1611-1960 ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-03a)
- Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXIII. Suppléments. Dijon. Pau. Troyes, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1984 (1961-2292 ; instance originelle FRCGMBPF-212316101-04a)
Les notices ont été corrigées et enrichies par la Bibliothèque municipale de Dijon (Françoise Garnot, Gérard Rico et Sébastien Langlois) en 2011-2013: ajout d’informations relatives aux documents, enrichissement de l’indexation, amélioration de l’encodage.
2- Les notices des manuscrits 2293-4035 ont été créées par la Bibliothèque municipale de Dijon (Françoise Garnot, Gérard Rico et Sébastien Langlois).
Encodage effectué selon la DTD EAD-2002
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autres(s) fichier(s) lié(s) à cette institution :

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-212316101-C01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 3767 Support :  Papier azuré Importance matérielle :  30 fol. dont deux derniers blancs, 4 fol. pliés volants Dimensions  . 300 x 195 mm Reliure :  Cahier broché Présentation du contenu : 

Les alcades étaient pour le clergé l'abbé Frappier chanoine de la cathédrale d'Auxerre et l'abbé Quarré de Monay. Pour la noblesse le marquis de Follin et le baron de Vesvre. Pour le tiers-état M. Noirot maire de Chalon-sur-Saône et deux autres maires. Ces remarques ne furent pas communiquées : F. 1 v° : Son Altesse... leur fit défense de la part du roi de remettre aux chambres leurs remarques. Le premier alcade répondit qu'on se conformerait aux ordres de S. M.

Documents annexes : 1) Emoluments de chacune des places des secrétaires en chef des Etats. 2 f. 2) Gratifications accordées au contrôleur général des finances, au conseiller d'Etat intendant en Bourgogne et Bresse, secrétaires, commis, lieutenant général au bailliage, et autres. 1 f. 3) Avis de la chambre de la noblesse sur les droits d'imposition, du 29 novembre 1787. 1 f.

Modalités d’acquisition : Donné par M. Rabut à la Commission des Antiquités du département de la Côte-d'Or en 1867. Déposé à la Bibliothèque de Dijon par la C.A.C.O. en 2003 Voir : Mémoires de la Commission des antiquités de la Côte-d'Or, 1869 VII, p. LXIX.
Cote Ms 3767
Titre Etats de Bourgogne . Minutte des remarques des commissaires-alcades des Etats de Bourgogne pour l'assemblée desd. Etats ouverte de 6 mai 1781
Date 1781
Langue Français
Support Papier azuré
Importance matérielle 30 fol. dont deux derniers blancs, 4 fol. pliés volants
Dimensions . 300 x 195 mm
Reliure Cahier broché
Présentation du contenu

Les alcades étaient pour le clergé l'abbé Frappier chanoine de la cathédrale d'Auxerre et l'abbé Quarré de Monay. Pour la noblesse le marquis de Follin et le baron de Vesvre. Pour le tiers-état M. Noirot maire de Chalon-sur-Saône et deux autres maires. Ces remarques ne furent pas communiquées : F. 1 v° : Son Altesse... leur fit défense de la part du roi de remettre aux chambres leurs remarques. Le premier alcade répondit qu'on se conformerait aux ordres de S. M.

Documents annexes : 1) Emoluments de chacune des places des secrétaires en chef des Etats. 2 f. 2) Gratifications accordées au contrôleur général des finances, au conseiller d'Etat intendant en Bourgogne et Bresse, secrétaires, commis, lieutenant général au bailliage, et autres. 1 f. 3) Avis de la chambre de la noblesse sur les droits d'imposition, du 29 novembre 1787. 1 f.

Modalités d’acquisition Donné par M. Rabut à la Commission des Antiquités du département de la Côte-d'Or en 1867. Déposé à la Bibliothèque de Dijon par la C.A.C.O. en 2003
Bibliographie Voir : Mémoires de la Commission des antiquités de la Côte-d'Or, 1869 VII, p. LXIX.
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