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« Receuil (sic) d'arrests rendus sur plusieurs matières de la competence de la Cour des Comptes, aydes et finances de Normandie non décidées par les reglements » du 18 décembre 1713 au 18 juillet 1732

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Modifié le : 02/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de la Communauté urbaine Caen la mer. Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXV. Caen. Deuxième supplément
Cote 636-1006
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Caen la mer. Bibliothèque Centre-Ville , Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Monique Dosdat
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1990
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXV. Supplément. Amiens. Caen, Paris, Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux — Direction du Livre et de la Lecture, 1990.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-141186101-04a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  796 Autre cote :  In-fol. 311 Support :  Papier vergé Importance matérielle :  96 ff. Dimensions  290 × 180 mm Reliure :  Reliure plein veau Note : Etiquette de papier collée sur la couv. : « P. Houssaye, pharmacien, 3 rue l'Epée de bois, Paris (5e) » ; sur la garde, au crayon : « Em. Houssaye ».
N° 796
Autre cote In-fol. 311
Titre « Receuil (sic) d'arrests rendus sur plusieurs matières de la competence de la Cour des Comptes, aydes et finances de Normandie non décidées par les reglements » du 18 décembre 1713 au 18 juillet 1732
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier vergé
Importance matérielle 96 ff.
Dimensions 290 × 180 mm
Reliure Reliure plein veau
Mention de provenance

Etiquette de papier collée sur la couv. : « P. Houssaye, pharmacien, 3 rue l'Epée de bois, Paris (5e) » ; sur la garde, au crayon : « Em. Houssaye ».
Index

Houssaye (Em.)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]Manuscrit lui ayant appartenu

Houssaye (P.), pharmacien à Paris[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]Manuscrit lui ayant appartenu

NormandieCour des comptes, aides et finances
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D60020332
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