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« Acte d'accusation de Collot, Billaud, Barrère et Vadier, agents du gouvernement anglais, envoyé à la commission des Vingt et uns par G. L. B. An III... » Copie

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Modifié le : 18/06/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXII. Grenoble. Deuxième supplément (1). Œuvres de Jacques Berriat de Saint Prix. Fonds Sautreaux, Fantin-Latour, Ulysse Chevalier, Don Gauthier Villars, Fonds Manteyer
Cote Notices CGM no2486 - 4846
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale d'étude et d'information de Grenoble. Deuxième supplément
Conditions d'accès Consultation sur place, sur justification de recherche et sur réservation pour les documents conservés à la Réserve.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'étude et d'information de Grenoble, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pierre Vaillant
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1983
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXII. Grenoble. Deuxième supplément, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1983.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-381856103-03a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  Notice CGM no4837 Cote :  R. 10244 Support :  Papier Importance matérielle :  30 p. Dimensions  190 × 145 mm Reliure :  Liasse Note : Don des Archives départementales de l'Isère.
Notice CGM no4837
Cote R. 10244
Titre « Acte d'accusation de Collot, Billaud, Barrère et Vadier, agents du gouvernement anglais, envoyé à la commission des Vingt et uns par G. L. B. An III... » Copie
Date XXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 30 p.
Dimensions 190 × 145 mm
Reliure Liasse
Mention de provenance

Don des Archives départementales de l'Isère.

Index

Barrère Acte d'accusation

Billaud-Varennes Acte d'accusation

Collot d'Herbois Acte d'accusation

Vadier Acte d'accusation

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