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Pièces de procédure entre les consuls d'Arles et François de Bressolles, huissier au bureau de finances de la généralité de Provence

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Modifié le : 17/11/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXI. Arles
Cote 1015-1503
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) [Non précisé dans le catalogue]
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1980
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXI. Suppléments. Aix-en-Provence. Arles. Pau. Rouen, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1980.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-04a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  1300 Support :  Parchemin Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  215 × 180 mm Reliure :  Reliure
N° 1300
Titre Pièces de procédure entre les consuls d'Arles et François de Bressolles, huissier au bureau de finances de la généralité de Provence
Date 1654
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 215 × 180 mm
Reliure Reliure
Index

Bressolles (François de)

Procès Arles (Ville d') contre Bressolles (François de)

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D56020418
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