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« La jurisdiction, à prendre ce terme dans sa véritable signification est le pouvoir que la loy donne... »

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Modifié le : 21/05/2024 11:06:08

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LXI. Aix. Quatrième supplément
Cote Ms 1769 (1734)-Ms 2110 (1971)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (6)
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Suzanne Estève
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1980
Date de la version électronique 27 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXI. Suppléments. Aix-en-Provence. Arles. Pau. Rouen, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1980.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-05a
Présentation du contenu
Cote Ms 1945 (1811)
Titre Recueil de jurisprudence touchant la jurisdiction des seigneurs hauts justiciers dans leurs terres et seigneuries et les fonctions de leurs officiers de justice dans l'exercice de leurs charges. 1770
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 465 p. (22 p. n. ch. + 383 p. + 60 p.)
Dimensions 190 × 280 mm
Reliure Reliure cartonnée recouvert de parchemin
Présentation du contenu Précédé d'une table des chapitres suivi d'un index alphabétique des matières.
Index

Haute justice Jurisprudence concernant la juridiction des seigneurs de haute justice

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  P. 1
Division P. 1
Titre « La jurisdiction, à prendre ce terme dans sa véritable signification est le pouvoir que la loy donne... »
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