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Notice
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« Recueil des instructions, lettres, relations, mémoires, concernant l'enregistrement des édit et déclaration du mois d'avril 1763 fait au Parlement de Toulouse le 13 septembre de la même année du très exprès commandement du Roy »

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Modifié le : 04/02/2026

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Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVIII. Toulouse
Cote 1021-1510
Titre Manuscrits de la bibliothèque d' Etude et du Patrimoine de Toulouse
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d' Etude et du Patrimoine de Toulouse, Ms. X, fol. Y.
Index



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) André Bouyssi, Marie de Nucé de la Mothe, Maurice Caillet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1971
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LVIII. Suppléments. Angoulême, Bourges, Carpentras, Castelnaudary, Dijon, Nantes, Pau, Périgueux, Toulouse, Paris, Bibliothèque nationale, 1971.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315556101-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre DEUXIÈME SUPPLÉMENT
Présentation du contenu Cf. Catalogue général des manuscrits, in-4o, t. VII, p. 1-528 ; suppl., in-8o, t. XLIII, p. 367-423 ; ms grecs, p. 62-63.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms. 1150 Support :  Papier Importance matérielle :  429 p. Dimensions  375 × 230 mm Reliure :  Reliure veau fauve raciné Présentation du contenu : 

Lettres : du premier président de Bastard au comte de Saint-Florentin (Toulouse, 31 juillet 1763) ; du contrôleur général Bertin au premier président de Bastard (1er septembre ? 1763) ; du même au duc de Fitz-James (2 septembre-23 décembre 1763), 6 lettres ; du même au procureur général Riquet de Bonrepos (1er septembre 1763) ; du duc de Choiseul au duc de Fitz-James (20 novembre 1763-17 janvier 1764), 8 lettres ; du même au marquis de Royan, colonel du régiment de Hainaut (Toulouse, 30 novembre 1763) ; du duc de Fitz-James au premier président de Bastard (Paris, 31 août 1763, Toulouse, 9 septembre 1763) ; du même au comte de Saint-Florentin (31 août 1763-20 janvier 1764), 45 lettres ; du même au contrôleur général Bertin (14 septembre-19 octobre 1763), 8 lettres ; du même au duc de Chevreuse (18 décembre 1763) ; du même au duc de Choiseul (15 septembre 1763-18 janvier 1764), 19 lettres ; du même au chancelier de Lamoignon (2 octobre 1763) ; du même à l'archevêque de Reims, de la Roche Aimon (18 décembre 1763) ; du même au contrôleur général de l'Averdy (25 décembre 1763, 18 janvier 1764) ; du même au vice-chancelier de Maupeou (15 octobre 1763-20 janvier 1764), 12 lettres ; du même au juge mage de Toulouse, de Morlhon (22 septembre 1763) ; du même au duc d'Orléans (18 décembre 1763) ; du même à la marquise de Pompadour (5 octobre-18 décembre 1763), 4 lettres ; du même au conseiller au parlement, de Resseing [sic pour Resseguier] (7 octobre 1763) ; du même au procureur général Riquet de Bonrepos (9 septembre et 11 novembre 1763) ; du même au subdélégué de Castelnaudary, Rouger (27 septembre 1763) ; du même au duc d'Uzès (18 décembre 1763) ; du même au juge mage de Castelnaudary (27 septembre 1763) ; du même au procureur du roi au présidial de Castelnaudary (24 septembre 1763) ; du Contrôleur général de l'Averdy au duc de Fitz-James (18 décembre 1763, 3 janvier 1764) ; du vicechancelier de Maupeou au duc de Fitz-James (25 octobre 1763-17 janvier 1764), 10 lettres ; de la marquise de Pompadour au duc de Fitz-James (20 septembre-24 décembre 1763), 3 lettres ; de la même à la duchesse de Fitz-James (18 décembre 1763) ; du comte de Saint-Florentin au premier président de Bastard (17 juillet 1763) ; du même au duc de Fitz-James (3 septembre 1763-17 janvier 1764), 26 lettres.

« Mémoire du roy pour servir d'instruction au sieur duc de Fitz-James... commandant en chef en Languedoc » (30 août 1763) p. 1 ter ; « Arrêtés du Parlement de Toulouse » (6-7-septembre 1763) p. 31 ; « Discours de M. le duc de Fitz-James au Parlement » (13 septembre 1763) p. 35 ; « Extrait des registres des délibérations du Parlement » (13 septembre 1763) p. 38, (15 septembre 1763) p. 46, (26 septembre 1763) p. 98, (13 septembre 1763) p. 117 [avec des commentaires du duc de Fitz-James] ; « Instructions et ordres de M. le duc de Fitz-James pour le commandant des troupes » (18 octobre 1763) p. 158 ; « Mémoire » du duc de Fitz-James sur l'arrêt du Parlement lui déniant la qualité de commandant en chef de la province (s. d. [8 janvier 1764]) p. 282 ; « Relation de ce qui s'est passé à Toulouse à l'occasion de l'enregistrement qui a été fait au Parlement de cette ville le 13 septembre 1763, du très exprès commandement du Roy, des édit et déclaration du mois d'avril de la même année » p. 305 ; « Mémoire concernant la conduite du Parlement de Toulouse vis-à-vis le duc de Fitz-James chargé des ordres du roy pour ce Parlement » (juillet 1764) p. 337 ; « Mémoire pour répondre aux imputations fausses répandues contre le duc de Fitz-James tant dans le procès-verbal, que dans les remontrances et représentations du Parlement de Toulouse à l'occasion de l'enregistrement des édit et déclaration du mois d'avril 1763, fait à Toulouse le 13 septembre de la même année... » (s. d. [postérieur à août 1764] p. 349 ; « Mémoire pour le duc de Fitz-James » (s. d. [après le 22 novembre 1764]) p. 420 ; « Mémoire : Développement de l'arrêté de MM. du Parlement de Toulouse du 1er mars 1765 par lequel ils persistent dans leurs arrêts, arrêtés et remontrances au sujet du duc de Fitz-James (s. d. [après le 1er mars 1765]) p. 422.

Une partie de ces textes a été utilisée, d'après les originaux, par Jean-Baptiste Dubedat, Histoire du Parlement de Toulouse, t. II, Paris, A. Rousseau, 1885, in-8o, p.457-513.

 Modalités d’acquisition : Achat, 1951.
Cote Ms. 1150
Titre « Recueil des instructions, lettres, relations, mémoires, concernant l'enregistrement des édit et déclaration du mois d'avril 1763 fait au Parlement de Toulouse le 13 septembre de la même année du très exprès commandement du Roy »
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 429 p.
Dimensions 375 × 230 mm
Reliure Reliure veau fauve raciné
Présentation du contenu

Lettres : du premier président de Bastard au comte de Saint-Florentin (Toulouse, 31 juillet 1763) ; du contrôleur général Bertin au premier président de Bastard (1er septembre ? 1763) ; du même au duc de Fitz-James (2 septembre-23 décembre 1763), 6 lettres ; du même au procureur général Riquet de Bonrepos (1er septembre 1763) ; du duc de Choiseul au duc de Fitz-James (20 novembre 1763-17 janvier 1764), 8 lettres ; du même au marquis de Royan, colonel du régiment de Hainaut (Toulouse, 30 novembre 1763) ; du duc de Fitz-James au premier président de Bastard (Paris, 31 août 1763, Toulouse, 9 septembre 1763) ; du même au comte de Saint-Florentin (31 août 1763-20 janvier 1764), 45 lettres ; du même au contrôleur général Bertin (14 septembre-19 octobre 1763), 8 lettres ; du même au duc de Chevreuse (18 décembre 1763) ; du même au duc de Choiseul (15 septembre 1763-18 janvier 1764), 19 lettres ; du même au chancelier de Lamoignon (2 octobre 1763) ; du même à l'archevêque de Reims, de la Roche Aimon (18 décembre 1763) ; du même au contrôleur général de l'Averdy (25 décembre 1763, 18 janvier 1764) ; du même au vice-chancelier de Maupeou (15 octobre 1763-20 janvier 1764), 12 lettres ; du même au juge mage de Toulouse, de Morlhon (22 septembre 1763) ; du même au duc d'Orléans (18 décembre 1763) ; du même à la marquise de Pompadour (5 octobre-18 décembre 1763), 4 lettres ; du même au conseiller au parlement, de Resseing [sic pour Resseguier] (7 octobre 1763) ; du même au procureur général Riquet de Bonrepos (9 septembre et 11 novembre 1763) ; du même au subdélégué de Castelnaudary, Rouger (27 septembre 1763) ; du même au duc d'Uzès (18 décembre 1763) ; du même au juge mage de Castelnaudary (27 septembre 1763) ; du même au procureur du roi au présidial de Castelnaudary (24 septembre 1763) ; du Contrôleur général de l'Averdy au duc de Fitz-James (18 décembre 1763, 3 janvier 1764) ; du vicechancelier de Maupeou au duc de Fitz-James (25 octobre 1763-17 janvier 1764), 10 lettres ; de la marquise de Pompadour au duc de Fitz-James (20 septembre-24 décembre 1763), 3 lettres ; de la même à la duchesse de Fitz-James (18 décembre 1763) ; du comte de Saint-Florentin au premier président de Bastard (17 juillet 1763) ; du même au duc de Fitz-James (3 septembre 1763-17 janvier 1764), 26 lettres.

« Mémoire du roy pour servir d'instruction au sieur duc de Fitz-James... commandant en chef en Languedoc » (30 août 1763) p. 1 ter ; « Arrêtés du Parlement de Toulouse » (6-7-septembre 1763) p. 31 ; « Discours de M. le duc de Fitz-James au Parlement » (13 septembre 1763) p. 35 ; « Extrait des registres des délibérations du Parlement » (13 septembre 1763) p. 38, (15 septembre 1763) p. 46, (26 septembre 1763) p. 98, (13 septembre 1763) p. 117 [avec des commentaires du duc de Fitz-James] ; « Instructions et ordres de M. le duc de Fitz-James pour le commandant des troupes » (18 octobre 1763) p. 158 ; « Mémoire » du duc de Fitz-James sur l'arrêt du Parlement lui déniant la qualité de commandant en chef de la province (s. d. [8 janvier 1764]) p. 282 ; « Relation de ce qui s'est passé à Toulouse à l'occasion de l'enregistrement qui a été fait au Parlement de cette ville le 13 septembre 1763, du très exprès commandement du Roy, des édit et déclaration du mois d'avril de la même année » p. 305 ; « Mémoire concernant la conduite du Parlement de Toulouse vis-à-vis le duc de Fitz-James chargé des ordres du roy pour ce Parlement » (juillet 1764) p. 337 ; « Mémoire pour répondre aux imputations fausses répandues contre le duc de Fitz-James tant dans le procès-verbal, que dans les remontrances et représentations du Parlement de Toulouse à l'occasion de l'enregistrement des édit et déclaration du mois d'avril 1763, fait à Toulouse le 13 septembre de la même année... » (s. d. [postérieur à août 1764] p. 349 ; « Mémoire pour le duc de Fitz-James » (s. d. [après le 22 novembre 1764]) p. 420 ; « Mémoire : Développement de l'arrêté de MM. du Parlement de Toulouse du 1er mars 1765 par lequel ils persistent dans leurs arrêts, arrêtés et remontrances au sujet du duc de Fitz-James (s. d. [après le 1er mars 1765]) p. 422.

Une partie de ces textes a été utilisée, d'après les originaux, par Jean-Baptiste Dubedat, Histoire du Parlement de Toulouse, t. II, Paris, A. Rousseau, 1885, in-8o, p.457-513.
Modalités d’acquisition Achat, 1951.
Index

Averdy (de l'), contrôleur général

Bastard (de), premier président du Parlement de Toulouse

Bertin, contrôleur général

Chevreuse (duc de)

Choiseul (duc de)

Fitz-James (duc de)

Fitz-James (duchesse de)

Lamoignon (chancelier de)

Maupeou (de), vice-chancelier

Morlhon (de), juge mage de Toulouse

Orléans (duc d')

Pompadour (marquise de)

Resseguier (de), conseiller au Parlement de Toulouse

Riquet de Bonrepos, procureur général au Parlement de Toulouse

La Roche-Aimon (de), archevêque de Reims

Rouger, subdélégué de Castelnaudary

Royan (marquis de), colonel du régiment de Hainaut

Saint-Florentin (comte de)

Uzès (duc d')

Castelnaudary, département de l'Aude Subdélégué, juge mage, présidial

Hainaut Régiment de Hainaut

Languedoc Toulouse, Parlement

Reims, département de la Marne Archevêque

Toulouse, département de la Haute-Garonne Couvent des Carmes déchaussées, cérémonial, manuscrit provenant de ce couvent

Toulouse, département de la Haute-Garonne Juge mage

Toulouse, département de la Haute-Garonne Recueil de documents

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D54090168
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