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Procédure civile et criminelle de Menelet, dit aussi Melenet

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Dijon, Côte d'Or Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du fonds Delmasse
Cote Ms 1694-1703 ; 2029-2030
Titre Fonds Delmasse
Origine Claude Delmasse
Langue Français
Biographie ou histoire Claude Delmasse (1760-1842) est un ancien avocat au Parlement de Bourgogne. Durant la période révolutionnaire, il occupe la fonction de chef du bureau des émigrés dans l'administration départementale. Il devient juge de paix du canton de Gevrey de 1832 à 1842
Autre(s) instrument(s) de recherche Voir pour une description plus détaillée : Catalogue des fonds particuliers de la Bibliothèque publique de Dijon. Dijon, 1909, p. 486-488.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Dijon, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Pierre Quarré (notices 1694-1703)
Éditeur Bibliothèque municipale de Dijon
Date de publication 2013
Création Créé à partir de deux instances issues de la conversion rétrospective du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France :
Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LVIII. Suppléments. Angoulême, Bourges, Carpentras, Castelnaudary, Dijon, Nantes, Pau, Périgueux, Toulouse, Paris, Bibliothèque nationale, 1971 (instance FRCGMBPF-212316101-03a)
Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome LXIII. Suppléments. Dijon. Pau. Troyes, Paris, Centre national de la Recherche scientifique, 1984 (instance FRCGMBPF-212316101-04a)
Les notices ont été corrigées et enrichies par la Bibliothèque municipale de Dijon : ajout d’informations relatives aux documents, enrichissement de l’indexation, amélioration de l’encodage
Encodage effectué selon la DTD EAD-2002
Langue(s) de l'instrument de recherche Cet instrument de recherche est rédigé en français.
Notes

Autres(s) fichier(s) lié(s) à cette institution :

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-212316101-F08a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1694-1703
Titre Recueils factices sur la Bourgogne formant le supplément du fonds Delmasse
Titre Collection de manuscrits
Date XVIIIe-XIXe siècles
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 10 vol.
Reliure Demi-reliure basane ou couverture parchemin
Modalités d’acquisition Don Voigt, 1908
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  1695 Cote :  Ms 1695 Importance matérielle :  155 + 167 fol. Dimensions  310 × 205 mm
N° 1695
Cote Ms 1695
Titre Procédure civile et criminelle de Menelet, dit aussi Melenet, juriste bourguignon, et Pothier. Observations sur l'Ordonnance de 1670
Importance matérielle 155 + 167 fol.
Dimensions 310 × 205 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D54050086
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