Accueil CCFr > « Arrest du Conseil d'estat du Roy (du 8 janvier 1676) portant deffences aux Religieux d'exécuter les Obédiences des generaux de leurs Ordres sans le consentement de leurs provinciaux et que les sentences, decrets et ordonnances et autres Rescripts des dits generaux ne pourront estre executés dans le Royaume sans estre authorisées par les lettres patentes de Sa Majesté... »
« Arrest du Conseil d'estat du Roy (du 8 janvier 1676) portant deffences aux Religieux d'exécuter les Obédiences des generaux de leurs Ordres sans le consentement de leurs provinciaux et que les sentences, decrets et ordonnances et autres Rescripts des dits generaux ne pourront estre executés dans le Royaume sans estre authorisées par les lettres patentes de Sa Majesté... »
Modifié le : 19/09/2024
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin
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Description du contenu
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