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Note faisant connaître que M. Bellier, président de l'élection de Châteaudun, a chez lui la minute du procès-verbal de la rédaction de la coutume de Chartres qui lui serait venue de Latroine, greffier du bailliage de Chartres. (Vers 1750)

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives départementales. Chartres. Eure-et-Loir
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Eure-et-Loir (Archives départementales)
Cote 1-116
Titre Manuscrits des Archives départementales de l'Eure-et-Loir
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de l'Eure-et-Loir, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. Waquet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-280855102-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  21 Support :  Papier Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  190 × 155 mm Note : Acquis en janvier 1925
21
Titre Note faisant connaître que M. Bellier, président de l'élection de Châteaudun, a chez lui la minute du procès-verbal de la rédaction de la coutume de Chartres qui lui serait venue de Latroine, greffier du bailliage de Chartres. (Vers 1750)
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 190 × 155 mm
Mention de provenance

Acquis en janvier 1925

Index

Bellier, président de l'élection de Châteaudun

Latroine, greffier du bailliage de Chartres

ChartresBailliages

ChartresCoutume

ChartresRévolution

ChâteaudunÉlection

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