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Édit du Roi Henri IV, donnée à Poitiers au mois de mai 1602, qui réglemente la perception de la taille et des impositions dans les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Côte-d'Or. Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Côte-d'Or (Archives départementales). Supplément
Cote 152-305
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Côte d'Or
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Côte d'Or, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) L. Delessard
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-212315101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Supplément
Description du contenu
N° 236
Titre Recueil composé d'extraits des registres du Parlement de Dijon et de la Cour des Aides de Paris
Date XVIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 14 feuillets
Dimensions 262 × 184 mm
Index

DijonParlement

Paris

ParisCour des Aides
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 1
Division Fol. 1
Titre Édit du Roi Henri IV, donnée à Poitiers au mois de mai 1602, qui réglemente la perception de la taille et des impositions dans les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex
Index

Henri IV, roi de France

Henri IV, roi de FranceImpositions en Bresse, Bugey, etc

BresseImpositions

BugeyImpositions

BugeyTailles

Gex (Pays de)Impositions

Poitiers

Valromey (Pays de)Impositions

Valromey (Pays de)Tailles
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D51180122
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