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Arrêts du Conseil au sujet des procédures criminelles faites contre les banquiers : extraits des registres du Conseil du 29 juin 1773, du 12 septembre 1773, du 1er avril 1776 (manuscrits)

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives départementales. Bibliothèque. Angoulême, Charente Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Charente (Archives départementales). Supplément
Cote 5-458
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Charente
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Charente, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) L. Burias
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1956
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LI. Manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales (Supplément), Paris, Bibliothèque nationale, 1956.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-160155101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Supplément
Description du contenu
N° 446
Autre cote J 607
Titre « Recueil secret des pièces utiles et intéressantes concernant la révolution arrivée dans le commerce de banque de la ville d'Angoulême et les persécutions suscitées aux banquiers en 1769 », 1776
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 107 pages
Dimensions 243 × 192 mm
Index

Angoulême
Catalogue général des manuscrits
Division :  2
Division 2
Titre Arrêts du Conseil au sujet des procédures criminelles faites contre les banquiers : extraits des registres du Conseil du 29 juin 1773, du 12 septembre 1773, du 1er avril 1776 (manuscrits)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D51140045
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