Accueil CCFr > Décisions diverses sur les droits d'enregistrement, extraites du journal des notaires
Modifié le : 24/01/2019
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Etablissement de conservation |
Hautes-Alpes. Archives départementales. Gap
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D51050191