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Mémoire pour M. le marquis de Lépine, défendeur en requête du 7 mai 1761, contre les sieurs, consuls et communauté d'Arles, demandeurs, relativement au droit d'esplèche des pâtis de Moulès et de Goudègues en Crau

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Arles. Supplément
Cote 484-1014
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Fernand Benoît
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1951
Date de la version électronique 29 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Aix. Arles. Avignon — Suppléments, Paris, Bibliothèque nationale, 1951.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 29 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-03a
Présentation du contenu
Titre 2e SUPPLÉMENT
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  947 Support :  Papier Importance matérielle :  111 pages Dimensions  350 × 220 mm Reliure :  Reliure parchemin Note : Don A. Lieutaud, 1937.
947
Titre Mémoire pour M. le marquis de Lépine, défendeur en requête du 7 mai 1761, contre les sieurs, consuls et communauté d'Arles, demandeurs, relativement au droit d'esplèche des pâtis de Moulès et de Goudègues en Crau
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 111 pages
Dimensions 350 × 220 mm
Reliure Reliure parchemin
Mention de provenance

Don A. Lieutaud, 1937.

Index

Lépine (Marquis de)Mémoires contre les consuls d'Arles

Lieutaud (Auguste)Don de manuscrits à la bibliothèque d'Arles

ArlesCommunauté et municipalité. Procès avec le marquis de Lépine au sujet du droit d'esplèche des pâtis de Moulis et de Goudigues

ArlesSaint-Césaire (Abbaye de). Journal ou livre de raison

Crau, la CrauNotes et documents

Goudègues

Moulès

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