Accueil CCFr > « Procez entre le Sr abbé de Montmajour et la communauté de Pélissane, au sujet de la récision demandée par l'abbé envers la transaction du 27 octobre 1584, dont il fut débouté par arrest du Parlement d'Aix du 27 mars 1670, contre lequel l'abbé impétrat requêtte civile, qui fut renvoyée au Parlement de Toulouse »
« Procez entre le Sr abbé de Montmajour et la communauté de Pélissane, au sujet de la récision demandée par l'abbé envers la transaction du 27 octobre 1584, dont il fut débouté par arrest du Parlement d'Aix du 27 mars 1670, contre lequel l'abbé impétrat requêtte civile, qui fut renvoyée au Parlement de Toulouse »
Modifié le : 20/12/2018
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône
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