Accueil CCFr > Mandats de comparution par-devant Gabriel, juge du Tribunal civil du département, directeur du Jury de la commune et canton d'Arles, siégeant à Tarascon (7 pluviose au 25 ventose an VI)
Mandats de comparution par-devant Gabriel, juge du Tribunal civil du département, directeur du Jury de la commune et canton d'Arles, siégeant à Tarascon (7 pluviose au 25 ventose an VI)
Modifié le : 20/12/2018
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D49020314