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Procédures de l'action intentée par Jean Gaspard de Lasteyrie du Saillant et par Élisabeth Charlotte de Riquetti Mirabeau, son épouse, pour obtenir la jouissance des biens de la succession du Marquis et du Comte de Mirabeau (1793, an VI)

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Modifié le : 09/03/2024 08:54:14

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Aix. Troisième supplément
Cote Ms 1613 (1478)-Ms 1768 (1633)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (5)
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.
Index



Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bruno Durand
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1951
Date de la version électronique 29 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIX. Aix. Arles. Avignon — Suppléments, Paris, Bibliothèque nationale, 1951.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 29 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-04a
Présentation du contenu
Cote Ms 1624 (1489)
Titre Papiers concernant la famille de Riquetti Mirabeau
Date XVIIe-XVIIIe siècles
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Trois dossiers
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  2 Importance matérielle :  329 pièces
Division 2
Titre Procédures de l'action intentée par Jean Gaspard de Lasteyrie du Saillant et par Élisabeth Charlotte de Riquetti Mirabeau, son épouse, pour obtenir la jouissance des biens de la succession du Marquis et du Comte de Mirabeau (1793, an VI)
Importance matérielle 329 pièces
Index

Lasteyrie du Saillant (Jean-Gaspard de) Procédure engagée pour obtenir la jouissance des biens de la succession du Marquis et du Comte de Mirabeau

Mirabeau (Marquis et comte de) Leur succession

Riquetti Mirabeau (Élisabeth-Charlotte de)

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