Accueil CCFr > Certificat, devant notaires à Paris, relatif notamment à un notaire de Pas-en-Artois, attestant « que dans ladite province le papier timbré n'est point en usage » (19 novembre 1700)
Certificat, devant notaires à Paris, relatif notamment à un notaire de Pas-en-Artois, attestant « que dans ladite province le papier timbré n'est point en usage » (19 novembre 1700)
Modifié le : 07/04/2026
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime
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