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Extraits du registre plumitif du greffe du bailliage de Pont-l'Évêque (juin et juillet 1788), au sujet de la suppression des délibérations et protestations des Cours depuis le lit de justice du 8 mai 1788
Notice
Extraits du registre plumitif du greffe du bailliage de Pont-l'Évêque (juin et juillet 1788), au sujet de la suppression des délibérations et protestations des Cours depuis le lit de justice du 8 mai 1788