Accueil CCFr > Tribunal criminel de la Seine-Inférieure : Lettres de convocation de jurés, 6 pièces (1792-93). — Ordres de mise en liberté de détenus, adressés par le président du tribunal criminel au concierge « de la maison François »
Tribunal criminel de la Seine-Inférieure : Lettres de convocation de jurés, 6 pièces (1792-93). — Ordres de mise en liberté de détenus, adressés par le président du tribunal criminel au concierge « de la maison François »
Modifié le : 07/04/2026
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime
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