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An V, 29 floréal, 14 thermidor. Arrêtés de l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure, réglant la police des cimetières et les inhumations

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Modifié le : 07/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVIII. Rouen. Deuxième supplément
Cote Ms p-1 à 10 ; Ms p-36 à 171 ; Ms m-1-6 ; Ms m-35 à 240 ; Ms mm-1 à 9 ; Ms mm-18 ; Ms mm-22 à 104 ; Ms g-1 à 5 ; Ms g 16-2 ; Ms g-45 à 212 ; Ms g-221 à 228 ; Ms gg-1 à 10 ; Ms Atl-3 à 5 ; Ms Or-81 ; Mus g-36 ; Ms Martainville-198 à 272 ; Ms Martainville Y-103 ; Ms Montbret-835 à 1017
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 19 - Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) H. Labrosse
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1933
Date de la version électronique 27 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVIII. Rouen et Amiens (Deuxièmes suppléments). Universités de Lille et Nancy. Metz (Supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1933.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 27 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-765406101-03a

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