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les affaires judiciaires

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Modifié le : 25/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. La Rochelle. Deuxième supplément
Cote 1353-2137
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1924
Date de la version électronique 22 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLVI. Bibliothèques de la Marine (Supplément). La Rochelle, Nancy (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1924.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 22 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1569-1656
Titre Documents historiques divers
Date XVIIe-XIXe siècle
Support Papier
Importance matérielle Quatre-vingt-huit volumes
Dimensions 350 × 250 mm
Reliure Demi-reliure
Description du contenu
N° 1599
Importance matérielle 218 feuillets
Catalogue général des manuscrits
Titre les affaires judiciaires
Index

Dubois contre Debeynac (Affaire)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D46041058
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