Accueil CCFr > Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 juin 1791, prescrivant d'arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, notamment « quelques individus de la famille royale et ceux qui auraient pu concourir à leur enlèvement ». Expédition collationnée à l'original et contresignée du ministre de la marine, « Thévenard »
Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 juin 1791, prescrivant d'arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume, notamment « quelques individus de la famille royale et ceux qui auraient pu concourir à leur enlèvement ». Expédition collationnée à l'original et contresignée du ministre de la marine, « Thévenard »
Modifié le : 02/01/2019
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Etablissement de conservation |
France. Service historique de la Défense. Brest
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