Accueil CCFr > « Arrêté qui fixe les retenues à exercer au profit des Invalides de la marine sur les bénéfices des gens de mer naviguant à la part. 19 frimaire an 11 »
« Arrêté qui fixe les retenues à exercer au profit des Invalides de la marine sur les bénéfices des gens de mer naviguant à la part. 19 frimaire an 11 »
Modifié le : 18/02/2019
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
Tous les inventaires
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Présentation du contenu
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Description du contenu
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