Accueil CCFr  >   EADC Arrêt, confirmant une sentence prononcée par l'alcade majeur de Grenade, portant que don Joan Moreno de Alba conservera sa qualité de gentilhomme, avec ses privilèges et que sa personne restera intangible dans le procès de créance intenté contre lui par Barthélemy de la Cruz, habitant de Séville (17 décembre 1632)
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Arrêt, confirmant une sentence prononcée par l'alcade majeur de Grenade, portant que don Joan Moreno de Alba conservera sa qualité de gentilhomme, avec ses privilèges et que sa personne restera intangible dans le procès de créance intenté contre lui par Barthélemy de la Cruz, habitant de Séville (17 décembre 1632)

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Modifié le : 19/01/2024 10:56:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote Ms 1352 (1218)-Ms 1612 (1477)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (4) 
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-03a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 1498 (1363) Support :  Papier Importance matérielle :  52 feuillets Dimensions  305 × 210 mm Reliure :  Reliure maroquin, avec fers Autres caractéristiques matérielles :  Au folio 2 vo sont peintes les armoiries de don Joan Moreno Note : Don A. Pécoul, 1906.
Cote Ms 1498 (1363)
Titre Arrêt, confirmant une sentence prononcée par l'alcade majeur de Grenade, portant que don Joan Moreno de Alba conservera sa qualité de gentilhomme, avec ses privilèges et que sa personne restera intangible dans le procès de créance intenté contre lui par Barthélemy de la Cruz, habitant de Séville (17 décembre 1632)
Date XVIIe siècle
Langue espagnol
Support Papier
Importance matérielle 52 feuillets
Dimensions 305 × 210 mm
Reliure Reliure maroquin, avec fers
Autres caractéristiques matérielles Au folio 2 vo sont peintes les armoiries de don Joan Moreno
Mention de provenance

Don A. Pécoul, 1906.

Index

Cruz (Barthélemy de la), habitant de Séville

Moreno de Alba (Don Juan) Armoiries

Moreno de Alba (Don Juan) Arrêt en sa faveur

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