Accueil CCFr > Arrêt, confirmant une sentence prononcée par l'alcade majeur de Grenade, portant que don Joan Moreno de Alba conservera sa qualité de gentilhomme, avec ses privilèges et que sa personne restera intangible dans le procès de créance intenté contre lui par Barthélemy de la Cruz, habitant de Séville (17 décembre 1632)
Arrêt, confirmant une sentence prononcée par l'alcade majeur de Grenade, portant que don Joan Moreno de Alba conservera sa qualité de gentilhomme, avec ses privilèges et que sa personne restera intangible dans le procès de créance intenté contre lui par Barthélemy de la Cruz, habitant de Séville (17 décembre 1632)
Modifié le : 20/11/2024
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Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence
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