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Lettres d'ajournement devant le Parlement de Provence pour Gaspard Utre, boulanger de Toulon, contre le sieur Pierre Aillet, d'Hyères. (30 mars 1715)

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Modifié le : 10/06/2021 17:14:13

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches -du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote 1352-1612
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1421 (1286)
Titre Recueil d'actes notariés et pièces diverses relatives à l'histoire de la Provence et du comté de Nice. (XIVe-XVIIIe siècle)
Date XIVe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 43 pièces
Index

 - Nice -  Documents historiques

 - Provence -  Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  39-40
Division 39-40
Titre Lettres d'ajournement devant le Parlement de Provence pour Gaspard Utre, boulanger de Toulon, contre le sieur Pierre Aillet, d'Hyères. (30 mars 1715)
Index

 - Aillet (Pierre), d'Hyères Aillet (Pierre), d'Hyères

 - Utre (Gaspard), boulanger de Toulon Utre (Gaspard), boulanger de Toulon

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050674
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