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Appel de taxe de dépens pour les consuls et communauté de la ville de Sisteron, contre Jacques Viany, avocat. (16 décembre 1614)

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Modifié le : 19/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote Ms 1352 (1218)-Ms 1612 (1477)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (4) 
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1421 (1286)
Titre Recueil d'actes notariés et pièces diverses relatives à l'histoire de la Provence et du comté de Nice. (XIVe-XVIIIe siècle)
Date XIVe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 43 pièces
Index

Nice Documents historiques

Provence Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  28
Division 28
Titre Appel de taxe de dépens pour les consuls et communauté de la ville de Sisteron, contre Jacques Viany, avocat. (16 décembre 1614)
Index

Viany (Jacques), avocat

Sisteron Appel de taxe de dépens pour les consuls et communauté de Sisteron contre Jacques Viany, avocat

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050664
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