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Fragment d'enquête faite dans un procès entre Jean Toutemps, demandeur en appel contre Monseigneur le duc de Bar, et le prévôt de Montmirail, au sujet d'une rébellion contre un sergent. (Saint-Ulphau, 8 mars 1406)

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Modifié le : 10/06/2021 17:14:13

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches -du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote 1352-1612
Titre Manuscrits de la bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes — Cité du Livre d'Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1414 (1279)
Titre Recueil de pièces, originales ou copies, relatives à l'histoire des provinces de Champagne et Lorraine. (XIVe-XIXe siècle)
Date XIVe-XIXe siècle
Support Parchemin
Importance matérielle 48 pièces
Index

 - Champagne -  Documents historiques

 - Lorraine -  Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  4
Division 4
Titre Fragment d'enquête faite dans un procès entre Jean Toutemps, demandeur en appel contre Monseigneur le duc de Bar, et le prévôt de Montmirail, au sujet d'une rébellion contre un sergent. (Saint-Ulphau, 8 mars 1406)
Index

 - Toutemps (Jean), demandeur en appel contre le duc de Bar Toutemps (Jean), demandeur en appel contre le duc de Bar

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050423
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