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Constitution de rente au profit de demoiselle Claudine Mathon de Salins, résidant à Poligny, sur Claude-Paul Pélerin, conseiller du roi, assesseur au bailliage de Poligny. (30 septembre 1699)

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Modifié le : 19/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote Ms 1352 (1218)-Ms 1612 (1477)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (4) 
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1413 (1278)
Titre Recueil de pièces, originales ou copies, relatives à l'histoire des provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Lyonnais et de la principauté de Montbéliard. (XIIIe-XVIIe siècle)
Date XIIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 43 pièces
Index

Bourgogne (Duché de) Documents historiques

Franche-Comté Documents historiques

Lyonnais Documents historiques

Montbéliard Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  13
Division 13
Titre Constitution de rente au profit de demoiselle Claudine Mathon de Salins, résidant à Poligny, sur Claude-Paul Pélerin, conseiller du roi, assesseur au bailliage de Poligny. (30 septembre 1699)
Index

Mathon de Salins (Claudine) Constitution de rente à son profit

Pélerin (Claude-Paul), assesseur au bailliage de Polligny

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050412
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