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Formule exécutoire d'un arrêt rendu en Conseil d'État, le 21 janvier 1775

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Modifié le : 20/11/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote Ms 1352 (1218)-Ms 1612 (1477)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (4) 
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1412 (1277)
Titre Recueil de pièces originales, brevets, provisions d'offices et documents divers concernant l'histoire des provinces du Berry et de l'Ile-de-France. (XIVe-XIXe siècle)
Date XIVe-XIXe siècle
Langue latin
Support Parchemin
Importance matérielle 118 pièces
Index

Berry Documents historiques

Ile-de-France Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  60
Division 60
Titre Formule exécutoire d'un arrêt rendu en Conseil d'État, le 21 janvier 1775
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050391
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