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Ordonnance de mainlevée de la saisie des usages et pâturages communs de Séry-en-Valois, « faite par suite de la non déclaration d'iceux », à la suite des édits sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts. (2 mars 1551)

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Modifié le : 10/11/2023 14:34:40

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote Ms 1352 (1218)-Ms 1612 (1477)
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence. Supplément 2 
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1412 (1277)
Titre Recueil de pièces originales, brevets, provisions d'offices et documents divers concernant l'histoire des provinces du Berry et de l'Ile-de-France. (XIVe-XIXe siècle)
Date XIVe-XIXe siècle
Langue latin
Support Parchemin
Importance matérielle 118 pièces
Index

 - Berry -  Documents historiques

 - Ile-de-France -  Documents historiques

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  29
Division 29
Titre Ordonnance de mainlevée de la saisie des usages et pâturages communs de Séry-en-Valois, « faite par suite de la non déclaration d'iceux », à la suite des édits sur le fait des francs-fiefs et nouveaux acquêts. (2 mars 1551)
Index

 - Séry-en-Valois  -  Usages et pâturages communs Usages et pâturages communs

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050363
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