Accueil CCFr > Commission d'enquête, donnée par François d'Alegre, général réformateur des Eaux et forêts, au bailli d'Orléans, pour un procès pendant devant la juridiction de la Table de marbre entre André Pailler, seigneur de Dampnemoys et de Challançoys, et le procureur général du roi sur le fait des Eaux et forêts. (9 janvier 1522)
Commission d'enquête, donnée par François d'Alegre, général réformateur des Eaux et forêts, au bailli d'Orléans, pour un procès pendant devant la juridiction de la Table de marbre entre André Pailler, seigneur de Dampnemoys et de Challançoys, et le procureur général du roi sur le fait des Eaux et forêts. (9 janvier 1522)
Modifié le : 20/11/2024
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Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence
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