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Rénovation d'une sentence des Eaux-et-Forêts de Normandie, déclarant que le bois de la Planque, en la forêt de Cinglais, est exempt du droit de tiers et danger. (16 novembre 1406)

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Modifié le : 04/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Aix. Deuxième supplément
Cote Ms 1352 (1218)-Ms 1612 (1477)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (4)
Conditions d'accès Consultation sur place
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Aude et L. Royer
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-03a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1409 (1274)
Titre Recueil de pièces relatives à la province de Normandie. (XIVe-XVIIIe siècle)
Date XIVe-XVIIIe siècle
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 117 pièces
Index

Normandie Recueil de pièces relatives à la Normandie

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  11
Division 11
Titre Rénovation d'une sentence des Eaux-et-Forêts de Normandie, déclarant que le bois de la Planque, en la forêt de Cinglais, est exempt du droit de tiers et danger. (16 novembre 1406)
Index

Cinglais (Forêt de)

Planque (Bois de la)

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D45050175
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