Accueil CCFr > Acte par lequel l'empereur Maximilien Ier s'engage à respecter les franchises accordées au pays de Bourgogne et à ne pas demander aux États des sommes d'argent qui ne leur seraient pas légalement imposées ; 17 février 1513
Acte par lequel l'empereur Maximilien Ier s'engage à respecter les franchises accordées au pays de Bourgogne et à ne pas demander aux États des sommes d'argent qui ne leur seraient pas légalement imposées ; 17 février 1513
Modifié le : 02/01/2019
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale de Besançon
![]() Tous les inventaires
|
|
