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Arrêt du Parlement de Rouen, du 14 mars 1709, annulant l'appel des trésoriers de Saint-Nicolas d'une sentence du bailli de Caen sur la nomination aux places d'obitier, sacristain et custos, etc.

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Modifié le : 02/01/2019

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Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen-la-mer, Calvados Voir tous les inventaires
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