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Charte de confirmation des privilèges de la ville (16 octobre 1674)

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen-la-mer, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIV. Caen. Collection Mancel
Cote Coll. Mancel, 1-306
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) R. N. Sauvage
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1911
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIV. Caen (Collection Mancel). Avignon (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1911.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-141186101-03a
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS DIVERS
Description du contenu
Mancel 90
Autre cote 145
Titre « Inventaire ou extrait général des lettres patentes, édits, déclarations du Roy, arrêts du Conseil et des Cours souveraines, règlemens, sentences, contracts et autres titres déposés dans les archives de l'Hôtel de ville de Caen, concernants les droits, privilèges, franchises, libertés, biens et revenus de laditte ville, dressé avec une table alphabétique des matières, par moy Pierre Boutet, bourgeois de la même ville et ancien commis du greffe d'icelle, en exécution de l'arrest du Conseil, du premier juillet 1679, et des délibérations de messieurs les maire, gens du Roy, échevins et procureur sindic, des huit juin 1728 et 20 février 1730, et en conséquence des ordres qu'ils m'ont donnés verballement en l'année 1738. Le tout dressé en leur présence et du feu sieur Foüet, leur greffier secrétaire, suivant l'arrengement que j'ay donné auxdits titres, après les avoir demeslés de la confusion où ils étoient »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 97 feuillets
Dimensions 190 × 150 mm
Reliure Cartonné
Mention de provenance

Abbé De La Rue.

Index

Boutet (Pierre), bourgeois et ancien commis du greffe de CaenInventaire et extraits des archives de l'hôtel de ville de Caen

Foüet, greffier-secrétaire de la ville de Caen

La Rue (Abbé Gervais De)Documents et notes recueillis par lui

La Rue (Abbé Gervais De)Manuscrits lui ayant appartenu

Conseil d'ÉtatArrêts

CaenHistoire générale. Documents

CaenVille. Échevins et procureur syndic. Procès contre les officiers du bailliage et présidial de Caen

CaenVille. Hôtel de ville

CaenVille. Hôtel de ville. Archives. Inventaire et extraits

CaenVille. Maire, gens du roi, échevins et procureur syndic

FranceCours souveraines. Arrêts

Roi de FranceLettres patentes, édits, déclarations

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 93 Présentation du contenu : Cf. Archives municipales de Caen, II l.
Division Fol. 93
Titre Charte de confirmation des privilèges de la ville (16 octobre 1674)
Présentation du contenu Cf. Archives municipales de Caen, II l.
Index

CaenArchives municipales. Inventaire de pièces

CaenHistoire générale. Documents

CaenVille. Privilèges de la ville. Confirmation

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