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Arrêt du Conseil d'état qui supprime plusieurs écrits anonymes imprimés sans permission, dans le diocèse de Lisieux (1er novembre 1776)

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen-la-mer, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIV. Caen. Collection Mancel
Cote Coll. Mancel, 1-306
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de communauté d'agglomération de Caen-la-mer, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) R. N. Sauvage
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1911
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIV. Caen (Collection Mancel). Avignon (2e supplément), Paris, Plon-Nourrit, 1911.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-141186101-03a
Présentation du contenu
Titre MANUSCRITS DIVERS
Description du contenu
Mancel 85
Autre cote 23
Titre Documents relatifs aux diocèses de Bayeux et de Lisieux, et au Saint-Sépulcre de Caen
Date XVIe-XIXe siècle
Langue français, latin
Support Papier
Importance matérielle 316 feuillets
Dimensions Formats divers, montés in-4o
Reliure Cartonné
Mention de provenance

Abbé De La Rue.

Index

La Rue (Abbé Gervais De)Documents et notes recueillis par lui

La Rue (Abbé Gervais De)Manuscrits lui ayant appartenu

CaenSaint-Sépulcre. Documents

LisieuxDiocèse. Documents

LisieuxÉvêques. Liste

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 96
Division Fol. 96
Titre Arrêt du Conseil d'état qui supprime plusieurs écrits anonymes imprimés sans permission, dans le diocèse de Lisieux (1er novembre 1776)
Langue français
Index

Conseil d'ÉtatArrêts

LisieuxDiocèse. Cuvés

LisieuxDiocèse. Documents

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