Accueil CCFr  >   EADC « Arrêt de la cour du Parlement de Rouen confirmatif d'un arrêté fait au bailliage de Caen, sur le réquisitoire et conclusions de M. le Procureur du Roi, concernant la translation des cimetières hors l'enceinte de la ville. » 1780
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« Arrêt de la cour du Parlement de Rouen confirmatif d'un arrêté fait au bailliage de Caen, sur le réquisitoire et conclusions de M. le Procureur du Roi, concernant la translation des cimetières hors l'enceinte de la ville. » 1780

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Modifié le : 02/01/2019

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Etablissement de conservation
Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen-la-mer, Calvados Voir tous les inventaires
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