Accueil CCFr  >   EADC « Arrest du Conseil d'état qui maintient les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de la Trinité de Caen, en la possession et joüissance du franc-salé de quinze minots de sel, sur la Gabelle de Caen »
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« Arrest du Conseil d'état qui maintient les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de la Trinité de Caen, en la possession et joüissance du franc-salé de quinze minots de sel, sur la Gabelle de Caen »

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Modifié le : 02/01/2019

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Etablissement de conservation
Bibliothèque Alexis de Tocqueville. Caen-la-mer, Calvados Voir tous les inventaires
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